En tant qu’acquéreur, vous devez détenir toutes les informations liées au bien dont vous devenez propriétaire. Plusieurs formalités restent obligatoires au Luxembourg, tandis que d’autres sont vivement conseillées.
Le CPE : une obligation pour la vente d’un bien immobilier
Parmi les documents obligatoires à l’issue d’une vente, on trouve le CPE, également appelé « passeport énergétique ». Dans les faits, le vendeur doit solliciter des experts avant de mettre son bien sur le marché, pour établir un passeport énergétique. Le passeport énergétique mesure ou calcul (calcul théorique) les consommations énergétiques de l’habitation, et en déduit ses émissions de gaz à effet de serre.
Ensuite, ces informations sont obligatoirement transmises à l’acquéreur. D’une façon générale, elles figurent parmi les critères d’achat incontournables, parce que les accédants à la propriété cherchent souvent, en priorité, des habitations qui ne sont pas trop gourmandes en énergie. Une maison mal isolée et chère à chauffer aura moins de valeur qu’un bien comparable qui respecte les normes thermiques les plus exigeantes !
« Tous les propriétaires qui n’ont jamais effectué de passeport énergétique — ou ceux dont le document date de plus de 10 ans — doivent demander cette expertise avant la vente. »
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Il ne suffit pas d’avoir produit un CPE pour finaliser la vente : il est indispensable de faire la démarche avant même de rédiger les premières annonces ! Les personnes intéressées doivent connaître ces données pour bien juger votre bien, comparer les annonces et sélectionner les offres les plus pertinentes.
Pour information, tous les propriétaires qui n’ont jamais effectué de passeport énergétique — ou ceux dont le document date de plus de 10 ans — doivent demander cette expertise avant la vente.
Les factures liées à l’habitation, pour mieux anticiper son budget
Le vendeur peut photocopier ses factures de chauffage, d’électricité et d’eau, et tout autre document relatif à ses frais fixes. Une copie des trois derniers décomptes de charges de l’appartement établis par le Syndic peuvent aussi être demandée. En tant qu’acheteur, ces justificatifs sont précieux : ils vous permettent de savoir concrètement ce que la maison — ou l’appartement — va vous coûter chaque mois.
En complément du Certificat de Performance Énergétique, les factures de chauffage vous conforteront ou pas dans votre décision. Si vous observez qu’elles sont plutôt conséquentes, n’hésitez pas à interroger le vendeur, pour connaître ses habitudes, et savoir si vous allez devoir payer autant (certains dépensent davantage parce qu’ils sont simplement plus frileux !)
« Les factures de chauffage vous conforteront dans votre décision si elles restent raisonnables. »
Acheter un bien en copropriété : un cas particulier
Si vous achetez un appartement situé dans un immeuble, vous entrez logiquement dans une copropriété. Dans ce cas bien particulier, vous devez obtenir les comptes rendus des dernières assemblées, ainsi que les relevés pour connaître les frais annuels de l’ancien propriétaire. Si des travaux de grande ampleur sont prévus, l’information figurera sur les résumés des précédentes réunions. Tout entretien, réparation ou réfection doit entrer en ligne de compte dans votre budget.
Dans ce contexte, il est utile de prendre connaissance de tous les travaux décidés par l’Assemblée générale des copropriétaires avant l’acte de vente et qui restent à charge du vendeur sauf si c’est précisé autrement dans ledit acte de vente.
Pour être sûr d’obtenir tous ces documents au moment d’acheter, faites-vous accompagner par une agence immobilière. Les professionnels sauront vous guider pas à pas, et vous rassurer dans toutes vos démarches. Ils vérifieront pour vous que tout est organisé dans le respect de la loi, et que vous disposez des renseignements nécessaires pour devenir propriétaire sereinement, en toute confiance.
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